Mémo: Laurent Bouillie le 21 08 2021
Vigilance sur la répartition des tâches:
Soyez prudent concernant le modèle de lettre de mission proposé dans votre mémoire notamment lorsque votre sujet est en lien avec une mission sans assurance.
Il faut être le plus prudent possible concernant la lettre de mission et prévoir une répartition des travaux. En effet, sur les missions ne faisant pas l’objet d'une norme spécifique et comme les textes officiels sont laconiques, c'est la jurisprudence qui mentionne la nécessité de préciser les obligations réciproques.
A la lecture des précisions jurisprudentielles, il apparaît indispensable que le contrat, faisant force de loi entre les parties, soit précis et détaillé, notamment dans la répartition des tâches" Il vaut mieux, en effet, définir soi-même ses obligations plutôt que d’en laisser le soin aux juges.
Je cite également " pour les missions ne faisant pas l’objet de norme spécifique et face au laconisme des textes sur le détail du contenu des lettres de mission correspondantes, la jurisprudence a complété et précisé la nécessité de la définition des obligations réciproques, en tant que moyen de délimitation de la responsabilité du professionnel."
Je pense aussi qu'il faut proposer une lettre de mission centrée sur la mission d'accompagnement spécifique liée à votre sujet de mémoire
D'autres conseils sur la répartition des tâches:
Le tableau de répartition des tâches formalise « qui fait quoi quand ? » : • Quoi ? grâce à la colonne « nature des obligations respectives », • Qui ? grâce à la colonne « répartition des travaux », décomposée en quatre colonnes : « membres de l’Ordre », « client », « autres intervenants » et « non applicable ou non retenu », • Quand ? grâce à la colonne « périodicité ».
Partie intégrante de la lettre de mission, ce tableau permet d’organiser efficacement la mission et les relations des cocontractants, en décrivant les obligations de chacune des parties et les limites dans les travaux.
Ainsi, en plus de définir ce que le professionnel fait, il peut préciser ce qu’il ne fait pas car non applicable ou relève de la responsabilité du client ou non retenu par ce dernier.
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