Pour l'épreuve de déontologie et l'épreuve de révision légale, il faut être capable de se repérer rapidement dans le référentiel normatif et déontologique. Il faut également savoir associer un niveau d'assurance à une mission donnée. Voici une synthèse.
Lien pour télécharger le référentiel: http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1568363601Referentiel_normatif_2019.pdf
PARTIE 1: LES MISSIONS D'ASSURANCE SUR DES COMPTES COMPLETS HISTORIQUES
1/ La mission de présentation des comptes est une mission d’assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion portant sur la cohérence et la vraisemblance des comptes d’une entité pris dans leur ensemble.
2/ La mission d’examen limité des comptes est une mission d’assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable.
3/ L’objectif de la mission d’audit est d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et, en conséquence, de pouvoir exprimer une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable.
PARTIE 2: Autres missions d'assurance qui portent sur des informations autres que des comptes complets historiques
La finalité de ces missions est de produire une attestation
- NP 3100: informations autres que des comptes complets historiques
- NP 3400 informations financières prévisionnelles
PARTIE 3 : LES MISSIONS SANS ASSURANCE
La finalité de ces missions est de produire un rapport.
- NP 4400 informations sur la base de procédures convenues
- NP 4410 compilation (consolidation)
- Autres missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement
- Autres prestations fournies à l'entité